Assemblée nationale Sénat Projet ou proposition de loi organique proposition de loi organique caduc
Missions temporaires des parlementaires
Suppression du remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
01/10/15 · Sénat
01/10/15 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 1 octobre 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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