Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)
Accord France - Congo : services de transport aérien
Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/01/15 · Sénat
21/01/15 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 21 janvier 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
09/11/16 · Assemblée
09/11/16 · Assemblée
adopté sans modification
Déposé le mercredi 9 novembre 2016 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 7 décembre 2016 au mercredi 14 décembre 2016
- texte d'entrée - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
- Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
Séance
séance le jeudi 22 décembre 2016
- texte de base de séance - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 22 décembre 2016 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0872
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