Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Métropole de Lyon
Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/01/15 · Sénat
14/01/15 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 14 janvier 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le mardi 3 février 2015
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
11/02/15 · Assemblée
11/02/15 · Assemblée
adopté sans modification
Déposé le mercredi 11 février 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 4 mars 2015 au mardi 24 mars 2015
- texte d'entrée - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
- Rechercher les amendements en commission
4 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 4 mars 2015
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mardi 17 mars 2015
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 18 mars 2015
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mardi 24 mars 2015
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557)
Séance
séance le mardi 24 mars 2015
- texte de base de séance - projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557)
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mardi 24 mars 2015 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0496
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- mercredi 14 janvier 2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- assemblee: (Object){ length: 6 }
- senat: (Object){ length: 18 }