Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)
Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
05/01/15 · Sénat
05/01/15 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le lundi 5 janvier 2015 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
15/03/16 · Assemblée
15/03/16 · Assemblée
adopté sans modification
Déposé le mardi 15 mars 2016 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 6 avril 2016 au mardi 21 juin 2016
- texte d'entrée - projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
- Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
Séance
séance le mercredi 22 juin 2016
- texte de base de séance - projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mercredi 22 juin 2016 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0774
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