Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)
Accord Union européenne - Moldavie
Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/12/14 · Sénat
17/12/14 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 17 décembre 2014 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
04/03/15 · Assemblée
04/03/15 · Assemblée
adopté sans modification
Déposé le mercredi 4 mars 2015 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission le mercredi 18 mars 2015
Séance
séance le jeudi 16 avril 2015
- texte de base de séance - projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 16 avril 2015 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0508
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- mercredi 17 décembre 2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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