Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi en cours de discussion
Dispositions en matière bancaire en outre-mer
Outre-mer : extension de dispositions en matière bancaire et financière dans les COM et en Nouvelle-Calédonie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/11/14 · Sénat
26/11/14 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 26 novembre 2014 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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