Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)
Accord de défense avec la Croatie
Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/09/14 · Sénat
17/09/14 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 17 septembre 2014 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
12/02/16 · Assemblée
12/02/16 · Assemblée
adopté sans modification
Déposé le vendredi 12 février 2016 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 16 mars 2016 au mercredi 15 juin 2016
- texte d'entrée - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Rechercher les amendements en commission
- Commission des affaires étrangères — mercredi 15 juin 2016 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
Séance
séance le mercredi 22 juin 2016
- texte de base de séance - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mercredi 22 juin 2016 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0772
Documents associés
- avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3500).
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