Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi en cours de discussion
Installations classées
Environnement : autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement et certificat de projet
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/07/14 · Sénat
23/07/14 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 23 juillet 2014 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
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