Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)
Accord aérien avec le Gabon
Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/02/14 · Sénat
14/02/14 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 14 février 2014 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
06/11/14 · Assemblée
06/11/14 · Assemblée
adopté sans modification
Déposé le jeudi 6 novembre 2014 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 11 janvier 2017 au mercredi 18 janvier 2017
- texte d'entrée - projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
- Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
Séance
séance le mercredi 18 janvier 2017
- texte de base de séance - projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mercredi 18 janvier 2017 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0886
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