Assemblée nationale Sénat Projet de ratification des traités et conventions convention promulgué ou adopté (ppr)
Commerce des armes
Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
11/09/13 · Sénat
11/09/13 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 11 septembre 2013 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
09/10/13 · Assemblée
09/10/13 · Assemblée
adopté sans modification
Déposé le mercredi 9 octobre 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mardi 26 novembre 2013 au mercredi 11 décembre 2013
- texte d'entrée - projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
- Rechercher les amendements en commission
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
Séance
séance le jeudi 12 décembre 2013
- texte de base de séance - projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — jeudi 12 décembre 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0258
Documents associés
- avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420)
- rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420)
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- mercredi 11 septembre 2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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