Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Programmation militaire 2014-2019
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
02/08/13 · Sénat
02/08/13 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 2 août 2013 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le vendredi 4 octobre 2013
- texte d'entrée - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Séance
séance le jeudi 10 octobre 2013
1 date source écartée : 2012-01-31 - texte de base de séance - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
22/10/13 · Assemblée
22/10/13 · Assemblée
modifié
Déposé le mardi 22 octobre 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 6 novembre 2013 au mardi 26 novembre 2013
- texte d'entrée - projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Rechercher les amendements en commission
4 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission de la défense nationale et des forces armées — mercredi 13 novembre 2013
- Commission de la défense nationale et des forces armées — mardi 26 novembre 2013
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 6 novembre 2013
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire — mardi 12 novembre 2013
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
Séance
séance du mardi 26 novembre 2013 au mardi 3 décembre 2013
- texte de base de séance - projet de loi sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- Rechercher les amendements en séance
8 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Séance publique — mardi 26 novembre 2013
- Séance publique — mardi 26 novembre 2013
- Séance publique — mercredi 27 novembre 2013
- Séance publique — mercredi 27 novembre 2013
- Séance publique — vendredi 29 novembre 2013
- Séance publique — vendredi 29 novembre 2013
- Séance publique — vendredi 29 novembre 2013
- Séance publique — mardi 3 décembre 2013
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0251
Documents associés
- avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- avis sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
- rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473)
04/12/13 · Sénat
04/12/13 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 4 décembre 2013 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
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