Assemblée nationale Sénat Projet ou proposition de loi organique projet de loi organique promulgué ou adopté (ppr)
Nouvelle-Calédonie
Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/07/13 · Sénat
03/07/13 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 3 juillet 2013 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le mardi 16 juillet 2013
- texte d'entrée - Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Séance
séance le lundi 22 juillet 2013
- texte de base de séance - Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
24/07/13 · Assemblée
24/07/13 · Assemblée
modifié
Déposé le mercredi 24 juillet 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission du mercredi 18 septembre 2013 au mercredi 2 octobre 2013
- texte d'entrée - projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Rechercher les amendements en commission
4 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 18 septembre 2013
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 18 septembre 2013
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mardi 1 octobre 2013
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — mercredi 2 octobre 2013
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301)
Séance
séance le mercredi 2 octobre 2013
- texte de base de séance - projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301)
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mercredi 2 octobre 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0216
03/10/13 · CMP / Assemblée
03/10/13 · CMP / Assemblée
Accord
Déposé le jeudi 3 octobre 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné commission mixte paritaire par Assemblée nationale :
Commission
commission le mercredi 9 octobre 2013
Séance
séance le jeudi 31 octobre 2013
- texte de base de séance - projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Rechercher les amendements en séance
2 réunions — ordres du jour et comptes rendus
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PRJLANR5L14BTA0233
17/10/13 · Sénat
17/10/13 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 17 octobre 2013 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Événements procéduraux particuliers
Procédure accélérée, délais constitutionnels, responsabilité du Gouvernement, motions et contrôle constitutionnel.
- mercredi 3 juillet 2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- jeudi 31 octobre 2013 Saisine du conseil constitutionnel
- jeudi 14 novembre 2013 Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme avec réserve
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