Assemblée nationale Sénat Projet de loi ordinaire projet de loi en cours de discussion
Mobilisation des régions pour l'emploi et égalité des territoires
Mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/04/13 · Sénat
10/04/13 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 10 avril 2013 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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