Assemblée nationale Sénat Proposition de loi ordinaire proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Zone dite des cinquante pas géométriques
Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
26/03/13 · Sénat
26/03/13 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 26 mars 2013 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
commission le lundi 13 mai 2013
- texte d'entrée - Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Séance
séance le vendredi 17 mai 2013
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
22/05/13 · Assemblée
22/05/13 · Assemblée
adoptée sans modification
Déposé le mercredi 22 mai 2013 à l'Assemblée nationale
Examiné 1ère lecture (2ème assemblée saisie) par Assemblée nationale :
Commission
commission le jeudi 19 septembre 2013
- texte d'entrée - proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
- Rechercher les amendements en commission
- Commission des affaires économiques — jeudi 19 septembre 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de la commission - Adopté
- texte adopté en commission - proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048)
Séance
séance le mercredi 2 octobre 2013
- texte de base de séance - proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048)
- Rechercher les amendements en séance
- Séance publique — mercredi 2 octobre 2013 (ordre du jour et compte rendu si disponible)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - PIONANR5L14BTA0218
Loi promulguée
- LOI n° 2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin , parue au JO n° 243 du 18 octobre 2013
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