Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Convention autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 15/04/08 · Sénat
15/04/08 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 15 avril 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
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