Sénat proposition de loi caduc
Régimes de retraite spéciaux
Proposition de loi visant à sécuriser les opérations d'adossement de régimes de retraite spéciaux au régime général
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
09/04/08 · Sénat
09/04/08 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 9 avril 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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