Sénat proposition de loi caduc
Mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/05/01 · Sénat
15/05/01 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 15 mai 2001 au Sénat
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
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