Sénat proposition de loi caduc
Français établis hors de France
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
08/04/08 · Sénat
08/04/08 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 8 avril 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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