Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Alimentation des animaux
Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
24/11/93 ・ Sénat
24/11/93 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 24 novembre 1993 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112)
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