Aide agrimonétaire

Résolution européenne sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

Page officielle Sénat

Texte n°116

24/11/93 · Sénat

déposé au Sénat

Déposé le mercredi 24 novembre 1993 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Résolution européenne sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)

Séance

texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)

Texte n°131

30/11/93 · Sénat

adopté par le Sénat

Déposé le mardi 30 novembre 1993 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Résolution européenne sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)

Séance

texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de réglement (CEE) du Conseil relatif à l'octroi d'une aide agrimonétaire (N° E-97)