Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Marchés financiers
Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) (n° E 62)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
05/05/93 · Sénat
05/05/93 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 5 mai 1993 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) (n° E 62)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) (n° E 62)
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