Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
fonds européen d'investissement
Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E 53)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
29/04/93 · Sénat
29/04/93 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 29 avril 1993 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E 53)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E 53)
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