Sénat proposition de loi caduc
Logement
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
01/04/08 · Sénat
01/04/08 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 1 avril 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous
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