Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
télécommunications
Résolution européenne sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications (E 385)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/04/95 · Sénat
03/04/95 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le lundi 3 avril 1995 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications (E 385)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications (E 385)
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