Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
vin
Résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/05/95 · Sénat
17/05/95 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 17 mai 1995 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
19/05/95 · Sénat
19/05/95 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 19 mai 1995 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)
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