Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
budget
Résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
08/06/95 · Sénat
08/06/95 · Sénat
adopté par la commission
Déposé le jeudi 8 juin 1995 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)
04/07/95 · Sénat
04/07/95 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 4 juillet 1995 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)
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