Produits agricoles

Résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3282/94 du Conseil du 19 décembre 1994 prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) n° 3833/90, (CE) n° 3835/90 et (CE) n° 3900/91 portant application de préférénces tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (n° E 449)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.