Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Solidarité
Proposition de loi relative à la journée de solidarité
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/03/08 · Sénat
26/03/08 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 26 mars 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la journée de solidarité
Séance
séance le mercredi 26 mars 2008
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la journée de solidarité
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la journée de solidarité
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