Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Discriminations
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 26/03/08 · Sénat
26/03/08 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mercredi 26 mars 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mercredi 26 mars 2008
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
09/04/08 · Sénat
09/04/08 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mercredi 9 avril 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }