Sénat proposition de loi fusionné
Eoliennes
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/03/08 ・ Sénat
17/03/08 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 17 mars 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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