Sénat proposition de loi caduc
Français établis à l'étranger
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/03/08 · Sénat
04/03/08 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 4 mars 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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