Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Têtes maories
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/02/08 · Sénat
22/02/08 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 22 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
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