Sénat proposition de loi rejeté
Assurance récolte obligatoire
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
18/02/08 · Sénat
18/02/08 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 18 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
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