Sénat proposition de loi en cours de discussion
RMI
Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/02/08 · Sénat
15/02/08 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 15 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
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