Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Contrats de partenariat
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 13/02/08 · Sénat
13/02/08 · Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le mercredi 13 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
Séance
séance le mercredi 13 février 2008
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
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