Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Enchères publiques
Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 12/01/08 · Sénat
12/01/08 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le samedi 12 janvier 2008 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
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