Sénat proposition de loi caduc
Marché de l'art
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/02/08 · Sénat
12/02/08 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 12 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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