Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Trans-Manche
Convention autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 07/02/08 · Sénat
07/02/08 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 7 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }