Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Traité de Lisbonne
Convention autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 07/02/08 · Sénat
07/02/08 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 7 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le jeudi 7 février 2008
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes
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