Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Engins motorisés - mini-motos
Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 06/02/08 · Sénat
06/02/08 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mercredi 6 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mercredi 6 février 2008
10/04/08 · Sénat
10/04/08 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 10 avril 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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