Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Chèque emploi associatif
Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 05/02/08 · Sénat
05/02/08 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 5 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
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