Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Conseiller général
Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 05/02/08 · Sénat
05/02/08 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 5 février 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mardi 5 février 2008
- texte de base de séance - Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
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