Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale
Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 29/01/08 · Sénat
29/01/08 · Sénat
adopté sans modification par le Sénat
Déposé le mardi 29 janvier 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Séance
séance le mardi 29 janvier 2008
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale
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