Sénat proposition de loi caduc
Piscines publiques
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/01/08 · Sénat
16/01/08 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 16 janvier 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public
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