Sénat proposition de loi caduc
Génocide ukrainien
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/05/01 · Sénat
10/05/01 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 10 mai 2001 au Sénat
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933
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