Sénat commission d'enquête caduc
Caisse des dépôts et consignations
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
10/01/08 · Sénat
10/01/08 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 10 janvier 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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