Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Pouvoir d'achat
Projet de loi pour le pouvoir d'achat
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 06/12/07 · Sénat
06/12/07 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 6 décembre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi pour le pouvoir d'achat
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi pour le pouvoir d'achat
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi pour le pouvoir d'achat
24/01/08 · Sénat
24/01/08 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 24 janvier 2008 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi pour le pouvoir d'achat
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi pour le pouvoir d'achat
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }