Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Service public de l'emploi
Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 14/12/07 · Sénat
14/12/07 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 14 décembre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le vendredi 14 décembre 2007
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
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