Sénat modification réglement Sénat caduc
Réglement du Sénat
Modification réglement Sénat tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
13/12/07 · Sénat
13/12/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 13 décembre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Modification réglement Sénat tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat
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