Sénat projet de loi de finances rectificative promulgué ou adopté (ppr)
Budget
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 07/12/07 · Sénat
07/12/07 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le vendredi 7 décembre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- lettre rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Séance
séance le vendredi 7 décembre 2007
- texte de base de séance - texte d’entrée rectifié ci-dessus
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
18/12/07 · Sénat
18/12/07 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 18 décembre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- lettre rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Séance
- texte de base de séance - texte d’entrée rectifié ci-dessus
- assemblee: (undefined) undefined
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